Comment résilier un contrat d’assurance en cours de validité ?

Quitter une assurance auto en fonctionnement
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Peut-on quitter une assurance auto en fonctionnement ?

Un contrat d’assurance auto est normalement reconduit automatiquement à chaque échéance annuelle. En outre, la loi prévoit plusieurs possibilités de résiliation. Voici un récapitulatif afin de résilier l’assurance de votre véhicule le plus simplement.

Quels sont les différents type de résiliation ?

Vous pouvez résilier ou demande un changement de votre contrat d’assurance auto sans aucune pénalité, pour ce faire, vous devez connaître les conditions de vos assurances. Voici une liste des différents cas de changement ou de résiliation :

À la 1ère échéance de votre contrat d’assurance auto

Si vous souhaitez éviter la reconduction automatique de votre contrat d’assurance auto à la première échéance annuelle, vous n’êtes pas obligé de fournir un motif. Dans cette situation, vous devez envoyer cette demande de résiliation à votre assureur  2 mois avant la date d’échéance, par  lettre recommandé ou courrier électronique.

En France, l’assurance auto est obligatoire, votre assureur doit s’assurer que vous allez souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance. Elle vous demandera de lui fournir la preuve du nouveau contrat. Vous pouvez demander à votre nouvel assureur d’envoyer votre lettre de résiliation à votre ancienne compagnie d’assurance.

Quitter une assurance auto en fonctionnement

Vous devez absolument respecter le délai d’envoi de votre lettre de résiliation, sinon votre contrat risque d’être renouvelé auprès de votre assureur et vous devrez alors payer la cotisation pour l’année à venir.

Votre assureur a l’obligation de vous rappeler votre droit de résiliation concernant votre contrat d’assurance auto, il le fera en même temps que l’avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation, ce délai doit être respecté par la compagnie d’assurance.

Si votre assurance vous envoie ce rappel moins de 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez demander votre résiliation d’assurance auto, vous pouvez alors résilier le contrat dans les 20 jours suivant l’envoi du rappel.

Si pendant ce délai, aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez alors résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment, une fois passé la date de l’échéance, et sans pénalités. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur via un recommandé ou par courrier électronique. Votre résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Lors d’un changement de situation

Certains changements affectent votre situation personnelle, vous pouvez justifier une résiliation du contrat d’assurance, dans des situations telles que :

  • Changement de domicile.
  • Changement de situation matrimoniale.
  • Changement de régime matrimonial.
  • Changement professionnel.
  • Départ à la retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle.

Important, votre assureur aussi peut utiliser ce motif pour justifier la résiliation.

Lors d’un changement de situation, vous devez impérativement informer votre assureur dans les 15 jours calendaires par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

Vente de votre voiture à un tiers

Dans le cadre d’une vente ou d’une donation de votre véhicule à un tiers, le contrat est suspendu le lendemain de cette transmission, à minuit. Vous devez le résilier avec un préavis de 10 jours calendaires.

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